Code du travail

En vigueur du 26/07/1975 au 16/10/2007En vigueur du 26 juillet 1975 au 16 octobre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R970-3

Version en vigueur du 26/07/1975 au 16/10/2007Version en vigueur du 26 juillet 1975 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (V) JORF 16 octobre 2007

Il est institué auprès du ministre chargé de la fonction publique un groupe de coordination de la formation professionnelle continue dans la fonction publique. Il comprend *composition* :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président ;

Le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale ;

Le directeur chargé de la formation continue au ministère de l'éducation nationale ;

Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ;

Quatre *nombre* personnalités choisies pour leur compétence en matière de formation et désignées, pour une période de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Les membres de droit peuvent se faire représenter par un suppléant désigné par arrêté du ministre dont ils relèvent.