Code du travail

En vigueur du 18/05/1985 au 06/10/1992En vigueur du 18 mai 1985 au 06 octobre 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R950-6

Version en vigueur du 18/05/1985 au 06/10/1992Version en vigueur du 18 mai 1985 au 06 octobre 1992

Modifié par Décret 85-531 1985-04-03 ART. 1, ART. 5 JORF 18 mai 1985

Les dépenses de fonctionnement des stages qui peuvent être prises en compte en vertu de l'article L. 951-2 et qui sont relatives aux fournitures et matières d'oeuvre ne peuvent concerner que les fournitures et matières d'oeuvre exclusivement utilisées pour la formation dispensée.


[Loi 91-1405 du 31 décembre 1991 : les références aux articles L. 950-2-1 sont remplaçées par les articles L. 951-2.]