Code du travail

En vigueur du 29/01/2004 au 01/05/2008En vigueur du 29 janvier 2004 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R835-1

Version en vigueur du 29/01/2004 au 01/05/2008Version en vigueur du 29 janvier 2004 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, II JORF 29 janvier 2004
Modifié par Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Les ressources du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (FEDOM) proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer.