Le comité départemental donne son avis sur *ANPE, attributions* :

1° Les programmes d'activité des agences locales du département ;

2° Les relations de l'agence et de ses usagers dans le département ;

3° Les demandes de convention émanant des organismes mentionnés à l'article L. 311-1 dont l'activité n'excède pas les limites du département ;

4° Les projets de convention avec les communes au titre de l'article L. 311-9 ;

5° Les mesures envisagées en faveur des demandeurs d'emploi dont le reclassement exige un traitement spécifique, en liaison avec les institutions visées à l'article L. 351-21.

L'avis du comité départemental n'est valablement exprimé que si au moins la moitié de ses membres étaient présents *quorum*. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents.