Code du travail

En vigueur du 02/10/1984 au 01/05/2008En vigueur du 02 octobre 1984 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R200-11

Version en vigueur du 02/10/1984 au 01/05/2008Version en vigueur du 02 octobre 1984 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret 84-873 1984-09-28 ART. 3, ART. 4 JORF 2 OCTOBRE 1984

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président.

Doit être portée à l'ordre du jour toute question dont l'inscription a été demandée par six membres au moins du conseil d'administration.