Article R232-4
Modifié par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
Modifié par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 2 () JORF 3 octobre 1987
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.