Article R232-3
Modifié par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
Modifié par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 2 () JORF 3 octobre 1987
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.