Code du travail

En vigueur du 15/05/1984 au 13/03/2008En vigueur du 15 mai 1984 au 13 mars 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R221-21

Version en vigueur du 15/05/1984 au 13/03/2008Version en vigueur du 15 mai 1984 au 13 mars 2008

Création Décret 84-359 1984-05-07 ART. 1 JORF 15 MAI 1984

Les salariés visés à l'article R. 221-19 doivent être informés au moins quarante-huit heures à l'avance de la date de leurs repos ou des décisions de report de ceux-ci.