Code du travail

En vigueur du 12/03/1993 au 16/04/1995En vigueur du 12 mars 1993 au 16 avril 1995

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R116-21

Version en vigueur du 12/03/1993 au 16/04/1995Version en vigueur du 12 mars 1993 au 16 avril 1995

Modifié par Décret n°93-316 du 5 mars 1993 - art. 17 () JORF 12 mars 1993

La convention portant création d'un centre de formation d'apprentis est conclue pour une durée de cinq ans, à partir d'une date d'effet expressément fixée par celle-ci. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 116-23.