Code du travail

En vigueur du 09/09/1982 au 02/03/1988En vigueur du 09 septembre 1982 au 02 mars 1988

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R513-55

Version en vigueur du 09/09/1982 au 02/03/1988Version en vigueur du 09 septembre 1982 au 02 mars 1988

Création Décret 82-766 1982-09-08 ART. 1 JORF 9 SEPTEMBRE 1982

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Toutefois, après avoir consulté les maires des communes intéressées ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le commissaire de la République peut modifier, par arrêté, compte tenu des circonstances particulières à certains bureaux de vote, l'horaire applicable à ces bureaux, sous réserve que le scrutin demeure ouvert, en tout état de cause, pendant au moins six heures au total.