Code du travail

En vigueur du 19/01/1979 au 11/06/1982En vigueur du 19 janvier 1979 au 11 juin 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R513-2

Version en vigueur du 19/01/1979 au 11/06/1982Version en vigueur du 19 janvier 1979 au 11 juin 1982

Modifié par Loi n°79-44 du 18 janvier 1979 - art. 6 (V) JORF 19 JANVIER 1979

Les tableaux prévus au premier alinéa de l'article précédent sont adressés au préfet, qui dresse et arrête la liste de chaque catégorie d'électeurs.

Les listes sont déposées au /M/secrétariat/M/Loi 0044 :

secrétariat-greffe// des conseils de prud'hommes ; en cas de création d'un conseil, elles sont déposées à la mairie du siège du conseil. En outre, la liste des électeurs de chaque commune est déposée au secrétariat de la mairie. Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements municipaux, la liste des électeurs de chaque arrondissement est déposée au secrétariat de mairie de cet arrondissement.