Code du travail

En vigueur du 19/01/1979 au 02/12/1979En vigueur du 19 janvier 1979 au 02 décembre 1979

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R512-8

Version en vigueur du 19/01/1979 au 02/12/1979Version en vigueur du 19 janvier 1979 au 02 décembre 1979

Création Loi n°79-44 du 18 janvier 1979 - art. 6 (V) JORF 19 janvier

Il est attaché à chaque conseil un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires-greffiers. Dans les conseils comprenant plusieurs sections, chaque section peut être pourvue d'un greffier en chef et, au besoin, d'un ou plusieurs secrétaire-greffiers. Les postes de greffier en chef et de secrétaire-greffier sont créés et supprimés par décret rendu sur proposition du ministre de la justice.