Code de la santé publique

En vigueur du 29/08/2004 au 08/05/2005En vigueur du 29 août 2004 au 08 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R724-1

Version en vigueur du 29/08/2004 au 08/05/2005Version en vigueur du 29 août 2004 au 08 mai 2005

Modifié par Décret n°2004-891 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 29 août 2004

Les articles R. 712-1 à R. 712-12 sont applicables à Mayotte à l'exception du premier alinéa de l'article R. 712-6 et de l'article R. 712-11-1, sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.