Code de la santé publique

En vigueur du 21/12/2002 au 05/05/2005En vigueur du 21 décembre 2002 au 05 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R714-22-1

Version en vigueur du 21/12/2002 au 05/05/2005Version en vigueur du 21 décembre 2002 au 05 mai 2005

Modifié par Décret n°2002-1475 du 16 décembre 2002 - art. 9 () JORF 21 décembre 2002

Les membres du conseil de service ou de département prévu à l'article L. 6146-2 doivent être des personnels médicaux ou non médicaux en fonctions dans le service ou le département. Ils doivent être en position d'activité.

Le conseil est présidé par le chef de service ou de département.