Code de la santé publique

En vigueur du 01/04/1992 au 07/11/1998En vigueur du 01 avril 1992 au 07 novembre 1998

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R710-2-6

Version en vigueur du 01/04/1992 au 07/11/1998Version en vigueur du 01 avril 1992 au 07 novembre 1998

Création Décret n°92-329 du 30 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992

A la fin de chaque séjour hospitalier, les documents mentionnés au II de l'article R. 710-2-1, ainsi que tous autres jugés nécessaires, sont adressés dans un délai de huit jours au praticien que le patient ou son représentant légal aura désigné afin d'assurer la continuité des soins. Il est alors établi des doubles de ces mêmes documents qui demeurent dans le dossier du patient.