Code de la santé publique

En vigueur du 04/12/1996 au 27/05/2003En vigueur du 04 décembre 1996 au 27 mai 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R671-7-1

Version en vigueur du 04/12/1996 au 27/05/2003Version en vigueur du 04 décembre 1996 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Création Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 - art. 1 () JORF 4 décembre 1996

Si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut être établi que si les trois critères cliniques suivants sont simultanément présents :

1. Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ;

2. Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;

3. Absence totale de ventilation spontanée.