Code de la santé publique

En vigueur du 31/12/1988 au 12/06/1999En vigueur du 31 décembre 1988 au 12 juin 1999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5199

Version en vigueur du 31/12/1988 au 12/06/1999Version en vigueur du 31 décembre 1988 au 12 juin 1999

Modifié par Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - art. 1 () JORF 31 décembre 1988

Après exécution, sont apposés sur l'ordonnance ou le bon de commande:

1° Le timbre de l'officine ;

2° Le ou les numéros d'enregistrement prévus à l'article R. 5198 ;

3° La date d'exécution ;

4° Les quantités délivrées.