Code de la santé publique

En vigueur du 11/07/1998 au 08/08/2004En vigueur du 11 juillet 1998 au 08 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5142-26

Version en vigueur du 11/07/1998 au 08/08/2004Version en vigueur du 11 juillet 1998 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°98-578 du 9 juillet 1998 - art. 2 () JORF 11 juillet 1998

I. - L'étiquetage des médicaments mentionnés au a de l'article L. 601-2 comporte au moins les mentions suivantes :

1. La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ;

2. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise exploitant le médicament ;

3. Le numéro du lot de fabrication ;

4. La voie et, s'il y a lieu, le mode d'administration du médicament ;

5. La composition en principes actifs ;

6. La date de péremption ;

7. Le cas échéant, les indications nécessaires à la bonne conservation du médicament.

Les mentions prévues ci-dessus doivent être rédigées en français. Elles peuvent en outre être rédigées dans d'autres langues, à condition que les mêmes mentions figurent dans toutes les langues utilisées.

II. - L'étiquetage des médicaments mentionnés au b de l'article L. 601-2 comporte au moins les informations suivantes :

a) La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ;

b) Le numéro du lot de fabrication ;

c) La date de péremption.