Article R5142-26
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°98-578 du 9 juillet 1998 - art. 2 () JORF 11 juillet 1998
I. - L'étiquetage des médicaments mentionnés au a de l'article L. 601-2 comporte au moins les mentions suivantes :
1. La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ;
2. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise exploitant le médicament ;
3. Le numéro du lot de fabrication ;
4. La voie et, s'il y a lieu, le mode d'administration du médicament ;
5. La composition en principes actifs ;
6. La date de péremption ;
7. Le cas échéant, les indications nécessaires à la bonne conservation du médicament.
Les mentions prévues ci-dessus doivent être rédigées en français. Elles peuvent en outre être rédigées dans d'autres langues, à condition que les mêmes mentions figurent dans toutes les langues utilisées.
II. - L'étiquetage des médicaments mentionnés au b de l'article L. 601-2 comporte au moins les informations suivantes :
a) La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ;
b) Le numéro du lot de fabrication ;
c) La date de péremption.