Code de la santé publique

En vigueur du 13/02/1998 au 22/03/2003En vigueur du 13 février 1998 au 22 mars 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5009

Version en vigueur du 13/02/1998 au 22/03/2003Version en vigueur du 13 février 1998 au 22 mars 2003

Modifié par Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 1 () JORF 13 février 1998

Les activités des pharmaciens assistants comprennent :

a) Dans les officines et les pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières, les activités mentionnées aux articles L. 568, L. 569 et L. 589 ;

b) Dans les pharmacies à usage intérieur, les activités mentionnées aux articles L. 595-2, L. 595-6 et L. 595-9-1 ;

c) Dans les établissements pharmaceutiques, les activités mentionnées aux articles R. 5106 et R. 5114-2.