Code de la santé publique

En vigueur du 29/09/1990 au 27/05/2003En vigueur du 29 septembre 1990 au 27 mai 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R2044

Version en vigueur du 29/09/1990 au 27/05/2003Version en vigueur du 29 septembre 1990 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Création Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990

Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier :

a) Son code d'accès ;

b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance ;

c) Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche ;

d) La date d'expiration de la période d'exclusion prévue ;

e) Le montant de l'indemnité éventuellement due.