Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 28/07/2013 au 26/02/2022En vigueur du 28 juillet 2013 au 26 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

Dernière modification : 24 février 2017

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Article R411

Version en vigueur du 27/08/1953 au 08/06/2009Version en vigueur du 27 août 1953 au 08 juin 2009

L'examen commun de troisième catégorie comporte les épreuves suivantes :

a) Compositions écrites :

1° Dictée simple de vingt lignes environ, comptant également comme épreuve d'écriture ;

2° Rédaction d'un rapport simple ;

3° Deux problèmes simples sur l'arithmétique ou le système métrique.

Il est accordé vingt minutes pour la première composition et une heure pour chacune des deux suivantes.

Les épreuves écrites ont un caractère anonyme ;

b) Interrogations orales sur la géographie de la France et de l'Union française.