Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur depuis le 05/06/2016En vigueur depuis le 05 juin 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article D292

Version en vigueur depuis le 28/04/1951Version en vigueur depuis le 28 avril 1951

Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :

Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;

Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;

Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;

Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;

Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;

Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;

Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;

Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;

Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;

Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;

Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.