Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 29/04/1951 au 27/03/2004En vigueur du 29 avril 1951 au 27 mars 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article A283

Version en vigueur du 29/04/1951 au 27/03/2004Version en vigueur du 29 avril 1951 au 27 mars 2004

Le régisseur économe rend chaque année son compte de gestion matières.