Article A276
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)
Modifié par Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004
Le régisseur économe a pour attributions :
1° De percevoir, emmagasiner et conserver les denrées, l'outillage, les objets mobiliers de toute nature, les objets provenant de fabrications et confections et le produit des exploitations ;
2° De distribuer ces denrées, outillages et objets pour le service de l'établissement, conformément aux règles prescrites ;
3° De passer écriture et rendre compte de ses opérations.