Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article A168

Version en vigueur depuis le 03/02/1993Version en vigueur depuis le 03 février 1993

Création Arrêté 1993-01-05 art. 1 JORF 3 février 1993

La carte de réfractaire est établie conformément au modèle annexé au présent chapitre.

Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

Elle comporte, au verso, l'indication de la durée pendant laquelle le titulaire a été réfractaire.

Lorsque cette carte est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée. Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de l'ayant cause auquel la carte est délivrée.

La carte de réfractaire est imprimée sur papier cartonné de couleur grise.