Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 01/01/2002 au 08/12/2013En vigueur du 01 janvier 2002 au 08 décembre 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article A142

Version en vigueur du 29/04/1951 au 03/02/1993Version en vigueur du 29 avril 1951 au 03 février 1993

Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933.