Les statuts déterminent :

1° Le siège social, qui ne peut être situé ailleurs qu'en territoire français ;

2° L'objet de la mutuelle ;

3° Les conditions et les modes d'admission, de radiation et d'exclusion des membres participants et des membres honoraires ;

4° La composition du bureau et du conseil d'administration, le mode d'élection de leurs membres, la nature et la durée de leurs pouvoirs, les conditions du vote à l'assemblée générale et du droit pour les membres de s'y faire représenter ;

5° Les obligations et les avantages de ses membres participants ou de leur famille ;

6° Les modes de placement et de retrait des fonds ;

7° Les conditions de la dissolution volontaire de la mutuelle et de sa liquidation.