Partie législative (Articles L111-1 à L611-1)
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L111-1 à L126-5)
Titre Ier : Objet (Articles L111-1 à L111-2)
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L121-1 à L126-5)
Chapitre Ier : Droits et obligations des membres (Articles L121-1 à L121-4)
Chapitre II : Statuts (Articles L122-1 à L122-7)
Chapitre III : Unions et fédérations (Articles L123-1 à L123-3)
Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières (Articles L124-1 à L124-8)
Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles (Articles L125-1 à L125-11)
Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation (Articles L126-1 à L126-5)
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (Articles L211-1 à L231-4)
Livre III : Réparation des risques sociaux (Articles L311-1 à L321-9)
Livre IV : Action sociale (Articles L411-1 à L411-8)
Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (Articles L511-1 à L541-1)
Livre VI : Dispositions d'application. (Article L611-1)
Code de la mutualité
Dernière mise à jour des données de ce code : 27 juin 2026