Les besoins de trésorerie des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement peuvent être couverts par des ressources non permanentes dans les limites suivantes :

(En millions d'euros)

Régime général : 4 420

Régime des exploitants agricoles : 2 210

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

500

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

350

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 80

Les autres régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres, lorsqu'ils disposent d'une trésorerie autonome, ne sont pas autorisés à recourir à des ressources non permanentes.