Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).

En vigueur depuis le 01/01/1957En vigueur depuis le 01 janvier 1957

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/1957Version en vigueur depuis le 01 janvier 1957

Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 modifiée par le décret n° 54-1270 du 23 décembre 1954 sont remplacés, à compter du 1er janvier 1957, *point de départ, date*, par les taux suivants :

- article 8 : 288,75 p. 100 ;

- article 9 : vingt et une fois ;

- article 11 : 344,25 p. 100 ;

- article 12 : 288,75 p. 100.compagnies d'assurances, en