Article R843-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/07/2001 au 01/01/2004En vigueur du 01 juillet 2001 au 01 janvier 2004

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles R810-1 à R862-20)
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R841-1 à R843-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Article R843-1)
      Article R843-1

Article R843-1

Version en vigueur du 01/07/2001 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004
Modifié par Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 - art. 1 () JORF 1er juillet 2001

Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2 et R. 552-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

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