Article R623-13

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 08/07/2019En vigueur du 21 décembre 1985 au 08 juillet 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R651-7)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-20)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-20)
      Article R623-1
      Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
      Article R623-11
      Article R623-12
      Article R623-13

Version en vigueur du 21/12/1985 au 08/07/2019Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 08 juillet 2019

Abrogé par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les frais de paiement des prestations incombent aux caisses professionnelles et interprofessionnelles ou aux sections professionnelles.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R651-7)

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-20)

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-20)

Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)

Article R623-13

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R623-13