Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 31/03/1987Version en vigueur au 31 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026

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Partie législative (Articles L111-1 à L834-1)
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D832-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D181-1)
  - Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D114-3)
    - Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
    - Chapitre 2 : Ministres compétents
      Néant
    - Chapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
      Article D113-1
      Article D113-2
      Article D113-3
      Article D113-4
      Article D113-5
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-1 à D114-3)
      - Section 2 : Haut comité médical
        Néant.
      - Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-3)
        Article D114-1
        Article D114-2
        Article D114-3
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Ne comporte pas de dispositions réglementaires
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils d'administration
      Néant.
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
    - Chapitre 3 : personnel
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      Néant.
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D134-1 à D134-46)
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
    - Chapitre 1 : Expertise médicale
      Néant.
    - Chapitre 2 : Contentieux général
      Néant.
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
      - Section 1 : Pourvoi en cassation.
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      Néant.
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Article D154-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
      Néant.
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
      Néant.
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article D154-1)
      Article D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-21)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-5)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article D161-1)
        Article D161-1
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, décès. (Article D161-2)
        Article D161-2
        Sous-section 3 : Assurance invalidité
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        Paragraphe 1 : Information des assurés.
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        Paragraphe 4 : Pensions de réversion
        Néant.
        Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
        Article D161-3
      - Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5)
        Article D161-4
        Article D161-5
      - Section 3 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1 à D162-21)
    - Chapitre 3 : Spécialités remboursables
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
      Néant.
    - Chapitre 5 : Appareillage.
    - Chapitre 6 : Contrôle médical
      Néant.
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
      Néant.
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-1 à D174-14)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-1 à D171-11)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-1 à D171-11)
        Article D171-1
        Article D171-2
        Article D171-3
        Article D171-4
        Article D171-5
        Article D171-6
        Article D171-7
        Article D171-8
        Article D171-9
        Article D171-10
        Article D171-11
      - Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        Néant.
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D172-1 à D172-19)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D172-1 à D172-10)
        Article D172-1
        Article D172-2
        Article D172-3
        Article D172-4
        Article D172-5
        Article D172-6
        Article D172-7
        Article D172-8
        Article D172-9
        Article D172-10
        Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions. (Articles D172-11 à D172-13)
        Article D172-11
        Article D172-12
        Article D172-13
        Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs. (Articles D172-14 à D172-19)
        Article D172-14
        Article D172-15
        Article D172-16
        Article D172-17
        Article D172-18
        Article D172-19
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        Néant.
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        Néant.
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
        Article D173-1
        Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
        Article D173-2
        Article D173-3
        Article D173-4
        Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
        Article D173-5
        Article D173-6
        Article D173-7
        Article D173-8
        Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
        Article D173-9
        Article D173-10
        Article D173-11
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
        Article D173-12
        Article D173-13
        Article D173-14
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
        Article D173-15
        Article D173-16
        Article D173-17
        Article D173-18
        Article D173-19
        Article D173-20
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
        Article D173-21
      - Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
        Néant.
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles D173-22 à D173-23)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
        Article D173-22
        Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
        Néant.
        Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
        Néant.
        Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
        Article D173-23
      - Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
        Article D173-24
        Article D173-25
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-14)
      - Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
        Article D174-1
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
        Néant.
      - Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
        Article D174-2
        Article D174-3
        Article D174-4
        Article D174-5
        Article D174-6
        Article D174-7
        Article D174-8
      - Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
        Article D174-9
        Article D174-10
        Article D174-11
        Article D174-12
        Article D174-13
        Article D174-14
    - Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D181-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article D181-1)
      Article D181-1
    - Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
    - Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
      Néant
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-5)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-5)
        Article D212-1
        Article D212-2
        Article D212-3
        Article D212-4
        Article D212-5
      - Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
        Néant.
    - Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
      Article D213-1
      Article D213-2
      Article D213-3
      Article D213-4
      Article D213-5
      Article D213-6
    - Chapitre 4 : Elections (Articles D214-1 à D214-60)
    - Chapitre 5 : Caisses régionales (Article D215-1)
      - Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article D215-1)
        Article D215-1
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      Néant.
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
      - Section 1 : Règlement intérieur
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
        Article D217-1
      - Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
  - Titre II : Organismes nationaux (Articles D223-1 à D225-2)
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
      Néant.
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article D223-1)
      Article D223-1
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
      Article D225-1
      Article D225-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
      Néant.
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1 à D231-4)
        Article D231-1
        Article D231-2
        Article D231-3
        Article D231-4
        Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
        Article D231-5
        Article D231-6
        Article D231-7
        Article D231-8
        Article D231-9
        Article D231-10
        Article D231-11
        Article D231-12
        Article D231-13
        Article D231-14
        Article D231-15
        Article D231-16
        Article D231-17
        Article D231-18
        Article D231-19
        Article D231-20
        Article D231-21
        Article D231-22
        Article D231-23
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles D231-24 à D231-25)
        Article D231-24
        Article D231-25
      - Section 3 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
      Néant.
    - Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
      Néant.
    - Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
      Néant.
  - Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
    - Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-5)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-20)
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-7)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2)
        Article D242-1
        Article D242-2
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-7)
        Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
        Article D242-3
        Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
        Article D242-4
        Paragraphe 3 : Assurance veuvage. (Article D242-5)
        Article D242-5
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article D242-6)
        Article D242-6
        Paragraphe 5 : Prestations familiales (Article D242-7)
        Article D242-7
      - Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
        Sous-section 1 : Taux. (Article D242-8)
        Article D242-8
        Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-9 à D242-11)
        Article D242-9
        Article D242-10
        Article D242-11
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
        Néant.
      - Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
        Sous-section 1 : Taux. (Article D242-12)
        Article D242-12
        Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-13 à D242-15)
        Article D242-13
        Article D242-14
        Article D242-15
      - Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
      - Section 6 : Dispositions communes
        Néant.
      - Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
        Article D242-16
        Article D242-17
        Article D242-18
        Article D242-19
      - Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article D242-20)
        Article D242-20
      - Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
        Néant.
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-1 à D243-3)
      - Section 1 : Recouvrement (Articles D243-1 à D243-2)
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
        Néant.
        Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        Néant.
        Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
        Néant.
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
        Article D243-1
        Article D243-2
      - Section 2 : Sûretés
      - Section 3 : Prescription
        Néant.
      - Section 4 : Contrôle
        Néant.
      - Section 5 : Dispositions diverses (Article D243-3)
        Article D243-3
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
      Néant.
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-13)
        Article D245-1
        Article D245-2
        Article D245-3
        Article D245-4
        Article D245-5
        Article D245-6
        Article D245-7
        Article D245-8
        Article D245-9
        Article D245-10
        Article D245-11
        Article D245-12
        Article D245-13
      - Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
        Article D245-14
        Article D245-15
    - Chapitre 6 : Dispositions communes
      Néant.
  - Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D256-16)
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
      - Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
        Néant.
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
        Article D261-1
        Article D261-2
        Article D261-3
        Article D261-4
    - Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
      Néant.
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
      Néant.
    - Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses
    Néant.
    - Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
      Néant.
    - Chapitre 2 : Sanctions
      Néant.
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
      Néant.
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
      Article D281-1
      Article D281-2
      Article D281-3
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
      Néant.
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D322-1 à D382-2)
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
      Néant.
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
      Néant.
  - Titre II : Assurance maladie (Articles D322-1 à D325-4)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (Article D322-1)
      - Section 1 : Participation de l'assuré. (Article D322-1)
        Article D322-1
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Article D323-1)
      Article D323-1
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-4)
      Article D325-1
      Article D325-2
      Article D325-3
      Article D325-4
  - Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
      - Section 1 : Dispositions générales
        Néant.
      - Section 2 : Prestations en nature.
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
        Article D331-1
        Article D331-2
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
      Néant.
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-1)
    - Chapitre 1er : Droits propres (Articles D341-1 à D341-2)
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles D341-1 à D341-2)
        Article D341-1
        Article D341-2
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Article D342-1)
      Article D342-1
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-2)
      - Section 1 : Conditions d'âge
        Néant.
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Article D351-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D351-1)
        Article D351-1
        Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
        Néant.
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
        Néant.
      - Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
        Article D351-2
      - Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
        Néant.
      - Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
        Néant.
      - Section 8 : Rachat
      - Section 9 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
      Néant.
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Article D353-1)
      Article D353-1
    - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
      Article D355-1
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-4)
      Article D356-1
      Article D356-2
      Article D356-3
      Article D356-4
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
  - Titre VI : Assurance décès
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles D374-1 à D374-7)
    - Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      Néant.
    - Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
      Néant.
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
      Article D374-1
      Article D374-2
      Article D374-3
      Article D374-4
      Article D374-5
      Article D374-6
      Article D374-7
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
      Néant.
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
    - Chapitre 7 : Pénalités
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D381-1 à D382-2)
    - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-22)
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
        Article D381-1
        Article D381-2
        Article D381-3
        Article D381-4
        Article D381-5
        Article D381-6
        Article D381-7
      - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
        Article D381-8
        Article D381-9
        Article D381-10
        Article D381-11
        Article D381-12
      - Section 3 : Etudiants
        Néant.
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles D381-13 à D381-17)
        Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Article D381-13)
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article D381-13)
        Article D381-13
        Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Articles D381-14 à D381-17)
        Article D381-14
        Article D381-15
        Article D381-16
        Article D381-17
      - Section 5 : Invalides de guerre
        Néant.
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        Néant.
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
        Néant.
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles D381-18 à D381-22)
        Article D381-18
        Article D381-19
        Article D381-20
        Article D381-21
        Article D381-22
      - Section 9 : Détenus
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs. (Articles D382-1 à D382-2)
      - Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles D382-1 à D382-2)
        Article D382-1
        Article D382-2
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
    - Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
      Néant.
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-85)
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-85)
        Article D412-1
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
        Néant.
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
        Article D412-2
        Article D412-3
        Article D412-4
        Article D412-5
        Article D412-6
        Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
        Néant.
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
        Néant.
        Sous-section 5 : Pupilles de l'éducation surveillée. (Articles D412-7 à D412-35)
        Article D412-7
        Article D412-8
        Article D412-9
        Article D412-10
        Article D412-11
        Article D412-12
        Article D412-13
        Article D412-14
        Article D412-15
        Article D412-16
        Article D412-17
        Article D412-18
        Article D412-19
        Article D412-20
        Article D412-21
        Article D412-22
        Article D412-23
        Article D412-24
        Article D412-25
        Article D412-26
        Article D412-27
        Article D412-28
        Article D412-29
        Article D412-30
        Article D412-31
        Article D412-32
        Article D412-33
        Article D412-34
        Article D412-35
        Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
        Article D412-36
        Article D412-37
        Article D412-38
        Article D412-39
        Article D412-40
        Article D412-41
        Article D412-42
        Article D412-43
        Article D412-44
        Article D412-45
        Article D412-46
        Article D412-47
        Article D412-48
        Article D412-49
        Article D412-50
        Article D412-51
        Article D412-52
        Article D412-53
        Article D412-54
        Article D412-55
        Article D412-56
        Article D412-57
        Article D412-58
        Article D412-59
        Article D412-60
        Article D412-61
        Article D412-62
        Article D412-63
        Article D412-64
        Article D412-65
        Article D412-66
        Article D412-67
        Article D412-68
        Article D412-69
        Article D412-70
        Article D412-71
        Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
        Article D412-72
        Article D412-73
        Article D412-74
        Article D412-75
        Article D412-76
        Article D412-77
        Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
        Article D412-78
        Article D412-79
        Article D412-80
        Article D412-81
        Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
        Article D412-82
        Article D412-83
        Article D412-84
        Article D412-85
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        Néant.
      - Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
        Sous-section 1 : Pensions
        Néant.
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
        Paragraphe 1 : Entreprises privées. (Articles D413-1 à D413-9)
        Article D413-1
        Article D413-2
        Article D413-3
        Article D413-4
        Article D413-5
        Article D413-6
        Article D413-7
        Article D413-8
        Article D413-9
        Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
        Article D413-10
        Article D413-11
        Article D413-12
        Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
        Néant.
  - Titre II : Prévention (Article D422-1)
    - Chapitre 1 : Organisation
      Néant.
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Article D422-1)
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
        Néant.
      - Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
        Article D422-1
  - Titre III : Prestations (Articles D432-1 à D435-2)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432-1 à D432-14)
      - Section 1 : Soins.
      - Section 2 : Appareillage
        Néant.
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement (Articles D432-1 à D432-14)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Néant.
        Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
        Article D432-1
        Article D432-2
        Article D432-3
        Article D432-4
        Article D432-5
        Article D432-6
        Article D432-7
        Article D432-8
        Article D432-9
        Article D432-10
        Article D432-11
        Article D432-12
        Article D432-13
        Article D432-14
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
      Article D433-1
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Article D434-1)
      - Section 1 : Victimes. (Article D434-1)
        Article D434-1
      - Section 2 : Ayants droit
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions communes
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
      Article D435-1
      Article D435-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
      Néant.
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      Néant.
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
        Article D441-1
        Article D441-2
        Article D441-3
        Article D441-4
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (Articles D442-1 à D442-4)
      - Section 1 : Enquêtes, expertises. (Articles D442-1 à D442-4)
        Article D442-1
        Article D442-2
        Article D442-3
        Article D442-4
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
      Article D443-1
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
      Néant.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
    - Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
      Néant.
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-24)
  - Titre VII : Sanctions
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
      Article D482-1
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D521-1 à D583-1)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
      Néant.
    - Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
      Néant.
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-1)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance (Articles D531-1 à D533-1)
    - Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
        Néant.
      - ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant. (Article D531-1)
        Article D531-1
      - Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
        Article D531-1
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation (Articles D532-1 à D532-2)
      Article D532-1
      Article D532-2
    - Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article D533-1)
      Article D533-1
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D543-1)
  - Titre V : Dispositions communes (Articles D552-1 à D553-5)
  - Titre 6 : Revenu familial (Article D563-1)
    - Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial. (Article D563-1)
      Article D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
      Néant.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
      Article D582-1
      Article D582-2
      Article D582-3
      Article D582-4
      Article D582-5
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
      Article D583-1
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D612-1 à D652-1)
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES (Articles D642-1 à D643-5)
  - TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
      - Section 2 : Professions artisanales
        Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
      - ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
  - TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles D642-1 à D643-5)
    - Chapitre 2 : Organisation financière (Article D642-1)
      - Section 2 : Sections professionnelles. (Article D642-1)
        Article D642-1
    - Chapitre 3 : Affiliation (Article D643-5)
      - Prestations de base (Article D643-5)
        Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (Article D643-5)
        Article D643-5
    - ABROGÉChapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
- Livre 7 : Régimes divers (Articles D711-1 à D766-21)
  - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D766-21)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D712-1 à D763-3)
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS (Articles D712-2 à D767-16)
  - DISPOSITIONS DIVERSES (Articles D712-2 à D767-16)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D821-3)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles D811-1 à D821-3)
    - Allocation de logement sociale (Articles D811-1 à D821-3)
      - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D816-1)
        Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Articles D811-1 à D811-30)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (Articles D811-1 à D811-25)
        Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires. (Articles D811-1 à D811-17)
        Article D811-1
        Article D811-2
        Article D811-3
        Article D811-4
        Article D811-5
        Article D811-6
        Article D811-7
        Article D811-8
        Article D811-9
        Article D811-10
        Article D811-11
        Article D811-12
        Article D811-13
        Article D811-14
        Article D811-15
        Article D811-16
        Article D811-17
        Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. (Articles D811-18 à D811-25)
        Article D811-18
        Article D811-19
        Article D811-20
        Article D811-21
        Article D811-22
        Article D811-23
        Article D811-24
        Article D811-25
        Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D811-26 à D811-29)
        Article D811-26
        Article D811-27
        Article D811-28
        Article D811-29
        Section 3 : Dispositions diverses (Article D811-30)
        Dispositions d'application. (Article D811-30)
        Article D811-30
        ABROGÉ Article D811-31
        Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés. (Articles D812-1 à D812-8)
        Article D812-1
        Article D812-2
        Article D812-3
        Article D812-4
        Article D812-5
        Article D812-6
        Article D812-7
        Article D812-8
        Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles D813-1 à D813-17)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (Articles D813-1 à D813-11)
        Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés. (Articles D813-1 à D813-8)
        Article D813-1
        Article D813-2
        Article D813-3
        Article D813-4
        Article D813-5
        Article D813-6
        Article D813-7
        Article D813-8
        Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés. (Articles D813-9 à D813-11)
        Article D813-9
        Article D813-10
        Article D813-11
        Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D813-12 à D813-17)
        Article D813-12
        Article D813-13
        Article D813-14
        Article D813-15
        Article D813-16
        Article D813-17
        Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles D814-2 à D814-31)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles D814-2 à D814-9)
        Article D814-2
        Article D814-5
        Article D814-6
        Article D814-8
        Article D814-9
        Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D814-10 à D814-11)
        Article D814-10
        Article D814-11
        Section 3 : Voies de recours. (Article D814-12)
        Article D814-12
        Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (Articles D814-13 à D814-22)
        Article D814-13
        Article D814-16
        Article D814-17
        Article D814-18
        Article D814-21
        Article D814-22
        Section 5 : Dispositions diverses (Articles D814-29 à D814-31)
        Dispositions d'application. (Articles D814-29 à D814-31)
        Article D814-29
        Article D814-31
        Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (Articles D815-1 à D815-3)
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles D815-1 à D815-3)
        Article D815-1
        Article D815-2
        Article D815-3
        Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Article D816-1)
        Article D816-1
      - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-3)
        Article D821-1
        Article D821-2
        Article D821-3
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES (Articles D814-1 à D832-1)
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (Articles D814-1 à D832-1)
    - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (Articles D814-1 à D832-1)
      - TITRE I : Allocations aux personnes âgées (Articles D814-1 à D814-30)
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles D814-1 à D814-30)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles D814-1 à D814-7)
        Article D814-1
        Article D814-3
        Article D814-4
        Article D814-7
        Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (Articles D814-14 à D814-28)
        Article D814-14
        Article D814-15
        Article D814-19
        Article D814-20
        Article D814-23
        Article D814-24
        Article D814-25
        Article D814-26
        Article D814-27
        Article D814-28
        Section 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application. (Article D814-30)
        Article D814-30
      - TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés (Articles D831-1 à D832-1)
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles D831-1 à D831-4)
        Section 1 : Dispositions communes. (Articles D831-1 à D831-4)
        Article D831-1
        Article D831-2
        Article D831-2-1
        Article D831-3
        Article D831-4
        Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article D832-1)
        Article D832-1
Annexes (Articles Annexe à l'article D215-1 à Annexe 6)
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35) (Articles Annexe I à l'art. R434-35 (1) à Annexe I à l'art. R434-35 (16))
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles TABLEAU 1 à Annexe 5)
  - 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
  - 42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
  - 45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
  - 47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
  - 49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
  - 57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
  - 69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
  - 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
  - 76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
  - ANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
  - ANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45). (Article Annexe 5)
    Annexe 5
- Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93). (Article Annexe 6)
  - Annexe 6

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

ABROGÉ Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.