Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24/03/2005En vigueur depuis le 24 mars 2005

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Annexe II : Tableau n° 44

Version en vigueur depuis le 24/03/2005Version en vigueur depuis le 24 mars 2005

Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 1 () JORF 24 mars 2005


Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer




DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : - extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; - soudure à l'arc des aciers doux.

Manifestation pathologique associée : emphysème.