Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 28/07/1987En vigueur depuis le 28 juillet 1987

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Annexe II : Tableau n° 20 BIS

Version en vigueur depuis le 28/07/1987Version en vigueur depuis le 28 juillet 1987

Modifié par Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 12 () JORF 28 juillet 1987


CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES
.




Date de création : 23 juin 1985.


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie »

Cancer bronchique primitif.

40 ans

Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.