Article R381-5

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 09/11/1994En vigueur du 21 décembre 1985 au 09 novembre 1994

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R834-3)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-2 à R381-95)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R381-2 à R382-37)
    - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-2 à R382-37)
      - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-2 à R381-115)
        Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-10)
        Article R381-5
        Article R381-10

Version en vigueur du 21/12/1985 au 09/11/1994Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 novembre 1994

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'âge limite prévu à l'article L. 381-4 est fixé à vingt-six . ans.

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Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R381-2 à R382-37)

Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-2 à R382-37)

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-2 à R381-115)

Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-10)

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