Article R381-74

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/11/2006En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 novembre 2006

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-2 à R381-95)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-1 à R383-1)
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-109)
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles R381-34 à R381-78)
        Sous-section 5 : Cotisations. (Articles R381-63 à R381-76)
        Article R381-63
        Article R381-64
        Article R381-65
        Article R381-66
        Article R381-67
        Article R381-68
        Article R381-73
        Article R381-74
        Article R381-75
        Article R381-76

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/11/2006Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 novembre 2006

Transféré par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le paiement des créances de cotisations est garanti dans les conditions prévues à l'article L. 243-4.

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