Code de la sécurité sociale

En vigueur du 30/12/2001 au 18/06/2004En vigueur du 30 décembre 2001 au 18 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R313-11

Version en vigueur du 30/12/2001 au 18/06/2004Version en vigueur du 30 décembre 2001 au 18 juin 2004

Abrogé par Décret n°2004-557 du 16 juin 2004 - art. 2 (V) JORF 18 juin 2004
Modifié par Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001

Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par l'article R. 161-8.