Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 22/10/2004En vigueur du 21 décembre 1985 au 22 octobre 2004

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Article R161-11

Version en vigueur du 21/12/1985 au 22/10/2004Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 octobre 2004

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à soixante ans.