Article R153-8
Abrogé par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Les régimes, organismes, institutions et services mentionnés aux articles L. 111-1, L. 111-2, L. 711-1 et L. 731-1 sont soumis au contrôle de l'inspection générale de la sécurité sociale.