Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1999En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 1999

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Article R123-41

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1999Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 1999

Abrogé par Décret n°98-1309 du 30 décembre 1998 - art. 19 () JORF 1er janvier 1999
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les programmes et l'organisation des sessions de perfectionnement qui ne peuvent excéder trois mois, sont arrêtés par le conseil d'administration sur la proposition du directeur du centre.