Code de la sécurité sociale

En vigueur du 06/08/1991 au 01/01/2006En vigueur du 06 août 1991 au 01 janvier 2006

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Article D755-11

Version en vigueur du 06/08/1991 au 01/01/2006Version en vigueur du 06 août 1991 au 01 janvier 2006

Modifié par Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 5 () JORF 6 août 1991

Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.