Article D755-6

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 06/08/1991 au 01/04/2018En vigueur du 06 août 1991 au 01 avril 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D843-2)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-6 à D765-2-1)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D752-1 à D758-3)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-45)
      - Section 3 : Complément familial. (Article D755-6)
        Article D755-6

Version en vigueur du 06/08/1991 au 01/04/2018Version en vigueur du 06 août 1991 au 01 avril 2018

Création Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 2 () JORF 6 août 1991

Le montant du complément familial est fixé à 23,79 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D843-2)

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-6 à D765-2-1)

Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D752-1 à D758-3)

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-45)

Section 3 : Complément familial. (Article D755-6)

Article D755-6

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D755-6