Article D762-2-3
Transféré par Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 4
Modifié par Décret n°2004-173 du 19 février 2004 - art. 2 () JORF 24 février 2004
Les indemnités journalières prévues au 1° de l'article D. 762-2-1 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-2-4.