Article D766-1

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/04/2002 au 01/07/2019En vigueur du 21 avril 2002 au 01 juillet 2019

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D766-30)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles D761-2 à D766-30)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles D766-1 à D766-30)
      - Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Article D766-1)
        Article D766-1

Version en vigueur du 21/04/2002 au 01/07/2019Version en vigueur du 21 avril 2002 au 01 juillet 2019

Abrogé par Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 6
Modifié par Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002

Le délai mentionné à l'article L. 766-2-2 est fixé à six mois.

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