Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/07/1995 au 30/12/2001En vigueur du 01 juillet 1995 au 30 décembre 2001

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Article D615-18

Version en vigueur du 01/07/1995 au 30/12/2001Version en vigueur du 01 juillet 1995 au 30 décembre 2001

Création Décret n°95-556 du 6 mai 1995 - art. 4 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juillet 1995

Les indemnités journalières visées à l'article D. 615-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières forfaitaires de maternité prévues au deuxième alinéa de l'article L. 615-19.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.