Code de la sécurité sociale

En vigueur du 31/03/1995 au 30/12/2001En vigueur du 31 mars 1995 au 30 décembre 2001

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Article D615-5

Version en vigueur du 31/03/1995 au 30/12/2001Version en vigueur du 31 mars 1995 au 30 décembre 2001

Abrogé par Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001 - art. 4 () JORF 30 décembre 2001
Modifié par Décret n°95-337 du 30 mars 1995 - art. 3 () JORF 31 mars 1995

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 615-19-1 est égale à 3.450 F à la date d'entrée en vigueur du décret n° 82-1247 du 31 décembre 1982.