Article D611-33

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 05/05/2007 au 11/05/2017En vigueur du 05 mai 2007 au 11 mai 2017

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D611-2 à D652-1)
  - Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles D611-2 à D613-28)
    - Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles D611-2 à D611-49)
      - Section 6 : Organisation financière et comptable (Articles D611-5 à D611-35)
        Article D611-5
        Article D611-6
        Sous-section 2 : Les règles comptables (Articles D611-15 à D611-35)
        Article D611-15
        Article D611-16
        ABROGÉ Article D611-17
        Article D611-18
        Article D611-19
        Article D611-20
        Article D611-21
        Article D611-22
        Article D611-23
        Article D611-24
        Article D611-25
        Article D611-26
        Article D611-27
        ABROGÉ Article D611-28
        Article D611-29
        Article D611-30
        Article D611-31
        Article D611-32
        Article D611-33
        Article D611-34
        Article D611-35

Version en vigueur du 05/05/2007 au 11/05/2017Version en vigueur du 05 mai 2007 au 11 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
Création Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

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Section 6 : Organisation financière et comptable (Articles D611-5 à D611-35)

Sous-section 2 : Les règles comptables (Articles D611-15 à D611-35)

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