Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 10/01/1995En vigueur du 21 décembre 1985 au 10 janvier 1995

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Article D461-5

Version en vigueur du 21/12/1985 au 10/01/1995Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 10 janvier 1995

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30) et par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableau n° 44).