Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime

En vigueur depuis le 18/03/1988En vigueur depuis le 18 mars 1988

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Article 19

Version en vigueur depuis le 18/03/1988Version en vigueur depuis le 18 mars 1988

Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977
Modifié par Arrêté 1988-03-11 art. 2 JORF 18 mars 1988

Les produits visés à l'article 16 doivent être mis en vente sous une dénomination comportant l'expression "appauvri en glucides" ou "à teneur en glucides réduite".

Toutefois, les produits visés à l'article 22 bis ne sont pas soumis à cette exigence.